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Termes et Conditions/h3>

TERMES ET CONDITIONS EN LIGNE POUR LES PARTICIPANTS DU PROGRAMME ADMISSIBLES (CLIQUEZ ICI pour Enregistrer / Imprimer)

360incentives.com ( «360incentives» ou «nous») fournit des outils pour permettre aux distributeurs agréés, les représentants des ventes, les associés et les utilisateurs finaux d’avoir accès à et de participer aux programmes d’incitation commandités par les manufacturiers et/ou les distributeurs (les «programmes d’incitation») à l’URL (le «Site») et l’on peut offrir la possibilité d’utiliser certaines fonctionnalités du site ou de fournir d’autres services de toutes sortes ( les «Services»). Le Site et les Services sont mis à votre disposition uniquement selon les termes et conditions (les “Conditions”) suivants.

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAÎT LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ ET DÉCLAREZ QUE (A) VOUS AVEZ LU CES MODALITÉS (B) VOUS LES COMPRENEZ (C) VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIÉS PAR CES CONDITIONS, ET (D) VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS. NOTEZ QUE VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES SI VOUZ AVEZ MOINS DE 18 ANS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS INDIQUÉES CI-DESSOUS, NOUS NE POUVONS PAS VOUS ACCORDEZ ACCÈS AU SITE OU AUX SERVICES.

I. ACCÈS Á VOS SERVICES ET OUTILS EN LIGNE

A. Vous pouvez utiliser le site et les services aussi longtemps que vous acceptez et respectez les conditions.

B. Restrictions générales d’utilisation

Les droits qui vous sont accordés par ces Conditions resteront en vigueur que tant que ces conditions demeurent en vigueur. Vous ne pouvez pas revendre ou sous-licencier l’accès au service à une tierce-partie. Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins de participation aux programmes d’incitation, comme indiqué ci-dessous. Vous acceptez de ne pas combiner ou intégrer le service avec d’autres équipements, logiciels ou une autre technologie non fournis par nous. Il est interdit, directement ou indirectement, modifier ou créer tout produit dérivé basé sur le Site ou le Service. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, modifier, décompiler, désassembler, désosser, faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir ou de percevoir le code source à partir duquel un des composants du Site ou des Services est compilé ou interprété, et aucune mention dans ces conditions ne devrait être interprétée comme une autorisation d’obtenir ou d’utiliser le code source. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services ou le site dans le but de : (a) violer la loi locale, provinciale, nationale ou internationale; (B) traquer, harceler ou de nuire à une autre personne; (C) collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs; (D) usurper l’identité de toute personne ou entité, ou de représenter d’une manière inexacte votre affiliation avec une personne ou entité; ou (e) d’entraver ou perturber les Services, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Services. Sans notre consentement écrit, vous ne pouvez pas (i) utiliser un volume élevé, automatisé, ou par des moyens électroniques pour accéder aux services (y compris, sans limitation, des robots ou des scripts); ou (ii) d’encadrer le site, placer les fenêtres pop-up sur ses pages, ou autrement affecter l’affichage de ses pages. Vous promettez que toute information que vous nous fournissez volontairement est vraie, exacte, complète et à jour.

C. Programmes d’incitation
De temps en temps, nous pouvons vous permettre de vous inscrire à certains programmes d’encouragement sponsorisés par des fabricants/ distributeurs Tierce («manufacturiers/distributeurs tiers»)par l’intermédiaire du site. Vous pouvez, grâce à ces programmes d’incitation, vous inscrire pour obtenir des récompenses ou des incitations pour les ventes effectuées par vous pour de certains produits ou offres de manufacturiers/distributeurs. En vous inscrivant à ces programmes d’encouragement vous vous engagez à respecter les règles applicables à ces programmes d’encouragement, qui peuvent être affichées de temps à autre dans le cadre d’un Programme d’encouragement particulier (les «Règles du programme d’intéressement»). Dans le cadre de ces programmes d’encouragement, vous acceptez de soumettre toutes les informations demandées par nous à des fins de suivi, de vérification et nous acquitter de nos obligations en vertu de ces programmes d’incitation. Vous serez responsable de toutes les informations soumises et acceptez d’obtenir tous les droits et autorisations nécessaires pour soumettre telle information. Conformément à notre politique de confidentialité pour les représentants enregistrés, disponible à la Politique de Confidentialité, toutes les informations transactionnelles que vous nous fournissez seront notre propriété et par conséquent vous accordez à la société tout droit, titre et intérêt à telle information. Nous pouvons utiliser ces informations à des fins, y compris la détermination, à notre seule discrétion, si vous avez rempli les exigences nécessaires à l’obtention du paiement de primes offertes par le manufacturier/distributeur tiers selon les programmes d’incitation.

Nous effectuerons les paiements auxquels nous déterminons que vous êtes en droit dans les trente (30) jours après la fin de notre vérification des transactions que vous avez soumis pour paiement, mais en aucun cas plus de soixante (60) jours après l’envoi de l’information transactionnelle, sauf si spécifié par nous ou dans les Règles du Programme d’incitation. Tous ces paiements seront faits pour vous par des cartes de crédit prépayées livrés à telle adresse personnelle que vous pouvez nous fournir de temps à autre ou dans le cas de programmes d’incitation des concessionnaires, un crédit auprès du fabricant ou d’une autre méthode de paiement selon l’accord sur la méthode de paiement. Tous les paiements dépendent de (a) la réception des informations véridiques et exactes soumise par vous; et (b) la réception de fonds suffisants pour couvrir les dépenses provenant du manufacturier/distributeur tiers

D. Utilisation des placements de tiers

Vous pourriez être en mesure d’accéder aux sites, les contenus ou services fournis par des tiers à travers des liens qui sont mis à disposition sur le Site. Nous nous référons à l’ensemble de ces sites, le contenu, les services et les produits comme “Offres de tiers.” Par exemple, nous pouvons autoriser à un tiers de faire de la publicité de leurs produits et services sur le site, et ces publicités peuvent contenir des liens vers leurs propres sites Web. À moins que nous vous informons différemment sur le Site, votre utilisation de ces offres ne sont pas habituellement nécessaires pour accéder et / ou utiliser les Services. Si vous choisissez d’utiliser ces offres tierces, vous comprenez que votre utilisation d’entre eux sera soumise à tous les termes et conditions requises par le fournisseur tiers applicable (s). Vous comprenez que nous ne sommes pas le fournisseur ne sommes pas responsable pour aucune offre de tiers et que les présentes conditions ne vous accordent pas par elles-mêmes le droit d’accéder, d’utiliser ou d’acheter une offre d’un tiers.

E. Propriété

Tel qu’entre vous et nous, nous et / ou nos clients, conservent tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Site, les Services, et de tous les droits de propriété intellectuelle liés. A moins d’obtenir préalablement le consentement écrit du propriétaire des droits d’auteur, il est interdit de copier, de distribuer, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, d’exécuter numériquement (dans le cas d’enregistrements sonores), ou de créer des œuvres dérivées de toute œuvre protégée faite disponibles ou accessibles via le Site ou les services.

Vos commentaires sont les bienvenus et sont encouragés. Vous acceptez, cependant, que (a) en soumettant des idées non sollicitées à, vous perdez automatiquement votre droit à la propriété intellectuelle dans ces idées; et (b) les idées non sollicitées soumises à nous ou l’un de nos employés ou représentants deviennent automatiquement notre propriété.

F. Exigences de vérification

Vous vous engagez à respecter les exigences de vérification du programme POS comme indiqué dans les détails du programme POS. Ces exigences sont susceptibles de changer de temps en temps à l’entière discrétion de 360incentives.

II. AVIS DE NON RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

A. Aucune Garantie

LE SERVICE, LE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS, DU CONTENU ET SERVICES LIÉS SONT FOURNIS «TEL QUEL». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE SOUS LES LOIS APPLICABLES, NOUS ET NOS FILIALES REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON VIOLATION, LA NON-INGRRENCE, L’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET L’EXACTITUDE DES DONNÉES. LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, PAR CONSÉQUENT L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION. NOUS ET NOS AFFILIES NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU VIRUS. LA SOUMISSION DES CONTENUS PERSONNELS ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PAR NOTRE SERVICE ET / OU DU SITE EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE. VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU POUR LA PERTE DE DONNEES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS MATÉRIAUX ET IL EST CONSEILLÉ DE MAINTENIR DES COPIES DE SAUVEGARDE HORS LIGNE DE TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS SOUMETTEZ (SI PERMIS PAR VOTRE EMPLOYEUR). NOUS NE SOMMES PAS LE FOURNISSEUR DE, ET NE FAISONS AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE, LES OFFRES DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION TRANSMISE DE ET À PARTIR DU SITE, ET VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER LE RISQUE DE SÉCURITÉ POUR TOUTE INFORMATION QUE VOUS FOURNISSEZ EN UTILISANT LE SERVICE.

AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EST FAITE CONCERNANT LE FAIT QUE L’INFORMATION FOURNIE PAR LES SERVICES SOIT COMPLETE ET EXACTE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE FILTRER, DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER TOUT CONTENU, MEDIA OU INFORMATION OU TOUT AUTRE MATÉRIEL DES SERVICES OU DE LA PRODUCTION DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS AVONS DÉVELOPPÉ NOS TECHNOLOGIES POUR TROUVER L’INFORMATION QUE NOUS CROYONS ÊTRE LA PLUS PERTINENTE ET INTERESSANTE POUR VOUS. DE MÊME, NOUS POUVONS À NOTRE ENTIÈRE DISCRETION FILTRER LES LIENS VERS DES AGRÉGATEURS DE DONNÉES, MOTEURS DE RECHERCHE ET AUTRES SERVICES EN LIGNE DONT LES TECHNOLOGIES ET SERVICES, SONT, À NOTRE OPINION, INCOMPATIBLES AVEC CES OBJECTIFS.

B. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

UTILISATION DE NOTRE SERVICE ET LE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS FILIALES, AFFILIES OU DES MANUFACTURIER DE TIERS, PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES FORTUITS, INDIRECTS OU DIRECTS, ACCIDENTELS, SPECIAUX EN RELATION AVEC CES CONDITIONS, QUECES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT POSSIBLES ET VRAISEMBLABLES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION SURVENANT EN CONNEXION AVEC CES CONDITIONS NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100 $ U.S). VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ EST UNE CONDITION ESSENTIELLE ENTRE VOUS ET NOUS EN CE QUI CONCERNE LA PROVISION DU SITE OU DU SERVICE, ET QUE NOUS NE VOUS FOURNIRIONS PAS LE SITE OU LE SERVICE SANS CETTE RESTRICTION.

C. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, décharger et, à notre gré, défendre notre société (y compris nos filiales, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET TOUT FOURNISSEURS INFORMATION-TIERS) CONTRE TOUS LES DOMMAGES, RESPONSABILITÉS, ET DÉPENSES, INCLUANT LES FRAIS RAISONABLES D’AVOCATS, RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS.

III. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions vont devenir efficace et contraignant lorsque vous utilisez le Site ou le Service, lorsque vous fournissez volontairement des informations sur vous-même, ou lorsque vous indiquez votre accord en suivant les instructions que nous plaçons sur le Site (tels que les boutons étiquetés «Je suis d’accord » ou « j’accepte » ou un terme similaire). Vous ne devez pas nous informer si vous souhaitez arrêter d’utiliser le Site ou le Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à ces conditions et à votre accès au site et au service à n’importe quel moment et sans préavis. Vos droits en vertu de ces Conditions seront automatiquement et immédiatement résiliés si vous ne respectez pas vos promesses et obligations énoncées dans les présentes Conditions. Les dispositions des articles IB, ID, II, III, et IV seront survivre à la résiliation des présentes Conditions.

IV. DIVERS

A. confidentialité

Dans le cours ou en accédant et / ou en utilisant le site, et les services, nous pouvons obtenir des informations personnelles ou vous pourriez être tenu de nous fournir certaines informations personnelles. Toutes utilisations de vos renseignements personnels seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. Si vous utilisez les Services ou le Site, vous acceptez les termes et conditions de notre Politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre. Si vous n’acceptez pas que votre information soit utilisée suivant les moyens décrits dans notre Politique de confidentialité, vous devez arrêter d’utiliser le site ou les services.

B. Droits d’auteur

Si vous croyez que vos droits d’auteur ont été violés par des œuvres ou des offres de tiers accessibles sur le Site ou par l’intermédiaire du site ou service, veuillez s’il vous plaît nous contacter par courriel au support@360incentives.com.

C. Modifications aux Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Si vous vous opposez à ces modifications, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le Site et les Services. Poursuite de l’utilisation du Site et les services suivant l’annonce de ces changements sera indiquer votre confirmation de ces changements et votre accord d’être lié par les modalités modifiées, inclusives de ces changements. En outre, certaines caractéristiques des services peuvent être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires. En utilisant ces fonctionnalités, ou une partie d’elles, vous acceptez d’être lié par les modalités d’utilisation supplémentaires applicables à ces fonctions. Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires soient en conflit avec les présentes conditions, les conditions supplémentaires régiront.

D. Modifications aux services.

Nous nous réservons le droit de modifier le Site et / ou services à tout moment sans préavis. Si vous vous opposez à toute modification du Site ou des Services, votre seul recours sera de cesser de les utiliser. L’utilisation continue de l’affichage Site ou des Services suivant de tels changements indique votre reconnaissance de ces changements et la satisfaction avec les services ainsi modifié. Nous nous réservons également le droit d’interrompre le Site et / ou services à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers si nous exerçons notre droit à modifier ou interrompre les services.

E. Conditions générales

Vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et règlements applicables à votre utilisation du site, et les Services. Tout retard ou manquement de notre part à exercer ou appliquer tout droit ou disposition de ces termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une quelconque clause de ces termes est jugée par un tribunal de juridiction compétent comme invalide, vous acceptez que le tribunal doive s’efforcer de donner effet aux intentions reflétées dans la clause invalide, dans toute la mesure permise par la loi, et les autres clauses de ces Conditions resteront en vigueur et de plein effet. Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action relative au Site, les Services et / ou ces termes doivent être déposées dans un délai d’un (1) an après la réclamation ou la cause d’action ou être définitivement exclusse. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les points décrits ci-dessus.

F. Droit d’administration
Tous les sites web et services de 360incentives sont contrôlés, gérés et administrés par 360incentives, à partir de ses bureaux au Canada. 360incentives ne fait aucune représentation ou garantie qu’un site de 360incentives ou l’un des services sont appropriés ou disponibles pour l’utilisation à des endroits à l’extérieur du Canada, des États-Unis ou du Royaume-Uni. Si vous accédez à un site de 360incentives à l’extérieur du Canada, des États-Unis ou du Royaume-Uni, vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois applicables. Vous ne pouvez exporter du contenu accessible via un site de 360incentives en violation des lois et règlements applicables à l’exportation. Ces Termes et Conditions seront interprétés et réglés par les lois en vigueur dans la province d’Ontario, au Canada, sans référence à ses principes de conflit de lois. En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à ces Termes et Conditions.

G. Revendeur agréé et inscrits

Afin d’être admissible à l’inscription en tant que revendeur qualifié 360 POS (Point de Vente), les critères suivants doivent être respectés: A) Doit être un revendeur autorisé de marchandises en règle pour un ou plusieurs clients actifs de 360incentives.

B) Aucun courtier ou son mandant ne peut avoir été accusé de fraude ou avoir dû rembourser 360 ou ses clients , des fonds de promotion d’incitation (spiffs, coop, rabais, etc.) qui ont été appropriés de quelque manière qui contrevenait à la politique de cette promotion; (C) Le principe du concessionaire qui s’inscrit au processus POS doit avoir le droit de lier le concessionnaire; (D) Ont accepté les modalités et conditions énoncées dans la présente politique.